#65 : Mobilités et accessibilité

Le Chiffre

Données chiffrées

Niveau régional

PRS 2018-2028 Diagnostic comparé à mi-parcours

PRS 2018-2028 Diagnostic comparé à mi-parcours

ORS BFC, octobre 2022.

L’Observatoire Régional de la Santé de Bourgogne-Franche-Comté a réalisé un état des lieux de la situation socio-sanitaire de la région. Présentés sous forme de cartes et de tableaux chiffrés par département, des indicateurs permettent de visualiser les différences entre les territoires. Parmi eux, on trouve par exemple des données sur l’accès aux soins de premier recours ainsi que d’autres sur l’accès aux dépistages.

Bilan de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté en Bourgogne-Franche-Comté

Bilan de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté en Bourgogne-Franche-Comté

Préfecture de Bourgogne-Franche-Comté, janvier 2024.

La Bourgogne-Franche-Comté est une région rurale et industrielle, où 350 000 personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté en 2019. Elle fait partie des régions ayant le taux de population sous le seuil de pauvreté le plus bas de France (12,8 % contre 14,5 %). La répartition de la pauvreté est inégale entre ses départements (11,2 % dans le Jura contre 15,5 % dans la Nièvre). La région présente cependant des difficultés de mobilités et d’accès aux soins notamment en raison d’une densité médicale plus basse que la moyenne nationale (302 médecins généralistes et spécialistes pour 100 000 habitants contre 340).

Niveau national

Accessibilité aux soins et attractivité territoriale : proposition d’une typologie des territoires de vie français

Accessibilité aux soins et attractivité territoriale : proposition d’une typologie des territoires de vie français

Chevillard G, Mousquès J, Irdes, DT n°76, janvier 2019.

Cet article présente une typologie socio-sanitaire des espaces français à l’échelle des territoires de vie. Elle propose un cadre à l’analyse des soins de premiers recours en France, et à l’évaluation de dispositifs pour améliorer la répartition de l’offre de soins. Elle compte six groupes de territoires de vie dont la répartition spatiale est parfois fortement contiguë (littoraux, « diagonale du vide », départements homogènes), plus hétérogène, avec des départements ayant tous les types de territoires de vie ou encore une répartition illustrant des oppositions entre centres et périphéries.

Accès aux soins en milieu rural : la bombe à retardement ?

Accès aux soins en milieu rural : la bombe à retardement ?

Association des maires ruraux de France, novembre 2021.

L’association des maires ruraux de France, par sa commission santé, a commandité une série d’études démontrant l’impact fort de la désertification médicale dans les territoires ruraux. Les habitants des territoires ruraux isolés consomment 20 % de soins hospitaliers de moins que les habitants des zones urbaines denses. Ce phénomène est accentué pour les soins répétés comme les séances de chimiothérapie ou de dialyse (jusqu’à 30 % de moins). D’autres inégalités sont mises en évidence comme l’aggravation de l’écart de l’espérance de vie (différence de 2 ans) et le vieillissement des professionnels de santé.

Accessibilité aux soins de premier recours : augmentation des inégalités d’accessibilité aux chirurgiens-dentistes et aux médecins généralistes en 2022

Accessibilité aux soins de premier recours : augmentation des inégalités d’accessibilité aux chirurgiens-dentistes et aux médecins généralistes en 2022

Drees, Communiqué de presse, novembre 2023.

L’accessibilité aux médecins généralistes continue à diminuer en France en 2022, en raison de la baisse du nombre de médecins généralistes libéraux ainsi que de leur activité moyenne. Cette diminution est moins importante que les années précédentes en raison de l’augmentation de l’offre de soin dans les centres de santé. Cependant, une tendance contraire s’observe toujours chez les sages-femmes, infirmiers, et masseurs-kinésithérapeutes ainsi que chez les chirurgiens-dentistes. On observe cependant une inégalité croissante d’accessibilité aux chirurgiens-dentistes et aux médecins généralistes.

Cadre juridique & institutionnel, recommandations de bonnes pratiques

Niveau local

Mobilité rurale

Mobilité rurale

ADEME

La démarche « Territoire à mobilité inclusive », présentée par l’Agence de la transition écologique (ADEME), permet le déploiement de solutions de mobilité durables et peu coûteuses. Ces solutions permettent de réduire les fractures sociales et territoriales en offrant à chacun la possibilité de devenir autonome dans ses déplacements et ainsi redynamiser les territoires ruraux et périurbains. Cette démarche peut être mise en place sur un territoire en 1 à 3 ans en moyenne. Des stratégies de financement des mobilités sont également proposées.

Contrats locaux de santé

Contrats locaux de santé

Agence Régionale de la Santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté, janvier 2024.

Les contrats locaux de santé (CLS) sont des outils déclinant au niveau local les objectifs du plan régional de santé (PRS). Ils ont pour but de réduire les inégalités de santé en agissant sur les déterminants de la santé au cœur des territoires, en prenant compte de la situation particulière de ces derniers. L’ARS BFC met à disposition sur cette page une présentation des CLS de tous les départements de la région afin de mieux comprendre leurs objectifs et comment ils sont mis en place.

Guide référentiel 3 – Genre et espace public

Guide référentiel 3 – Genre et espace public

Mairie de Paris, juin 2023.

La ville de Paris met à disposition son 3e guide destiné à la création d’un espace public plus égalitaire et accessible à tous. Cette 3e édition se concentre sur le « diagnostic au prisme du genre », qui prend en compte plusieurs points clés à examiner en amont d’un projet d’aménagement. On peut prendre pour exemple la circulation : via la création de chemins de lumière, de l’accessibilité des voies de circulation aux poussettes et fauteuils roulants. Mais aussi l’occupation de l’espace : par l’installation d’espaces sportifs modulaires, l’identification de zones de tension ou dangereuses.

Niveau national/international

Politique de l'accessibilité

Politique de l'accessibilité

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, février 2024.

Cette synthèse de la politique de l’accessibilité en France et en Europe propose une présentation globale de la notion d’accessibilité. Le but étant de mieux comprendre ce que représentent réellement le handicap ou encore les « personnes à mobilité réduite » dans les textes de lois. Sur plus de 7 millions de personnes handicapées en France, 5,2 millions ont au moins un droit ouvert à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et près d’un million possèdent une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Accessibilité universelle

Accessibilité universelle

Ministère du travail, de la santé et des solidarités, mai 2023 – MAJ mars 2024.

Cet article présente le concept « d’accessibilité universelle » qui prend en compte aussi bien l’accessibilité aux bâtiments, espaces publics, transports, mais aussi au numérique et aux moyens de communications téléphoniques. Divers textes de loi et mesures visant à garantir l’accessibilité universelle sont présentés.

Réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès au soin

Réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès au soin

Talvas R. Fabrique Territoires Santé, juin 2023.

Ce dossier présente un état des lieux des inégalités d’accès aux soins et de ses déterminants sociaux. Des leviers à mettre en place par les territoires et des actions concrètes sont présentés, afin de réduire ces inégalités. Par exemple, l’espace mobile de santé, porté par Promotion Santé BFC, vise à adapter l’accès à l’offre de prévention et de soins en amenant des professionnels de santé au sein des communes, pour la réalisation de bilans de santé et la mise en place d’un espace de prévention et de promotion de la santé.

La relation entre les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et la directive sur l’application des droits des patients dans le cadre des soins de santé transfrontaliers

La relation entre les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et la directive sur l’application des droits des patients dans le cadre des soins de santé transfrontaliers

Commission Européenne, janvier 2023.

Ce rapport fait le bilan de la politique de coopération menée depuis la directive de 2011, par les états de l’Union Européenne, en matière de mobilité des patients entre ces pays. La directive de 2011 ne permet pas de faire face à toutes les situations, notamment avec les modifications des pratiques et l’émergence de la télémédecine, insuffisamment réglementée entre les états. Il est également mis en évidence un manque de connaissance des réglementations et de leurs droits par les patients.

Mobilité, santé, environnement

Mobilité, santé, environnement

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, mars 2021.

Deux programmes, l’un international – le programme pan européen sur les transports, la santé et l’environnement- l’autre national – le volet transports du Plan national santé environnement- œuvrent à la résolution des problèmes de santé et d’environnement liés aux transports. Ils sont porteurs d’objectifs divers : la création d’un plan paneuropéen pour la promotion du cyclisme, le développement de partenariats urbanisme-transport, ou encore la réduction des émissions atmosphériques et liées au bruits des transports.

Recherches / études

Niveau régional

MOBIPRIM PA BFC - Accès aux soins primaires et mobilités en Bourgogne-Franche-Comté : caractérisation et qualification des territoires de proximité ruraux et des populations âgées

MOBIPRIM PA BFC - Accès aux soins primaires et mobilités en Bourgogne-Franche-Comté : caractérisation et qualification des territoires de proximité ruraux et des populations âgées

ORS BFC, Ledi, Théma, Asept, MSA, décembre 2022.

La motilité (potentiel de mobilité) des individus dépend de nombreux facteurs. Cette étude réalisée dans plusieurs territoires de Bourgogne-Franche-Comté montre que si la motilité change avec l’âge, elle dépend également de nombreux facteurs : économiques, par la possibilité d’acquérir une voiture par exemple ; sociaux, avec la présence d’un réseau social développé (conjoint, amis, voisins, etc.). La motilité dépend également de facteurs extrinsèques aux individus, comme la question de l’offre et l’accès aux différents services de la vie courante, de la topographie et des spécificités du territoire…

État de santé et accès aux soins contrastés dans les territoires pauvres de Bourgogne-Franche-Comté

État de santé et accès aux soins contrastés dans les territoires pauvres de Bourgogne-Franche-Comté

Andrieu H, Bordet-Gaudin R. Insee Analyses n°42, octobre 2018.

Dans les bassins de vie ruraux les plus touchés par la pauvreté, où vit un habitant de la région sur cinq, les disparités de niveau de vie, d’accès aux soins et à la santé sont marquées. Dans la région, les personnes de moins de 65 ans habitant dans les territoires ruraux ont une mortalité plus élevée. En comparant différents profils de territoires, cette étude permet de mieux comprendre la complexité des différentes situations locales.

Niveau national/international

Ces patients « particuliers ». Comment les jeunes médecins (dé)médicalisent les symptômes médicalement inexpliqués ?

Ces patients « particuliers ». Comment les jeunes médecins (dé)médicalisent les symptômes médicalement inexpliqués ?

Sarradon-Eck A, Dias M, Pouchain R, Sciences sociales et santé, 2020/1 (Vol. 38), p. 5-30.

Réfléchir à l’accessibilité à la santé et aux soins des populations nécessite d’étudier la relation entre la personne malade, ou en demande de soins, et le professionnel de santé. Une fois l’accès au professionnel obtenu, il faut encore que ce dernier réponde de manière adaptée aux besoins du patient, en prenant en compte ses symptômes, discours, et attentes. Cet article explore les freins à une relation soignant/soigné adaptée et la manière dont certains médecins se retrouvent à ne pas écouter les patients dits « particuliers ».

Perte d’autonomie des personnes âgées en France : pourquoi y a-t-il des différences territoriales ?

Perte d’autonomie des personnes âgées en France : pourquoi y a-t-il des différences territoriales ?

Carrère A. Revue économique, vol. 74, n°3, 2023, pp. 345-372.

Le risque de perte d’autonomie chez la personne âgée est différent selon les départements. Plus important dans les départements du nord-est et du centre-sud que dans les départements d’Île-de-France ou du littoral, cette différence de risque dépend de nombreux facteurs. Une offre adéquate contribue à réduire la probabilité de perdre son autonomie et de vivre plus longtemps avec cette perte, mais attire également des personnes âgées en perte d’autonomie et peut donc augmenter le risque mesuré.

Vie périurbaine et mobilités quotidiennes : une double contrainte source de difficultés socio-économiques pour les personnes modestes et âgées

Vie périurbaine et mobilités quotidiennes : une double contrainte source de difficultés socio-économiques pour les personnes modestes et âgées

Gateau M. Populations vulnérables, 6 | 2020, 93-115.

Les catégories sociales populaires et plus souvent moyennes qui constituent le gros du contingent des habitants du périurbain sont particulièrement vulnérables face à la mobilité. Il existe une dépendance à l’automobile qui implique de nombreux coûts et devient un facteur supplémentaire d’exclusion sociale. Cet article met également l’emphase sur la situation des personnes âgées en zone péri-urbaine davantage touchée par cette exclusion sociale.

Freins et leviers d’accès aux soins chez les adultes souffrant de troubles intellectuels et développementaux et de troubles de la communication : une revue systématique

Freins et leviers d’accès aux soins chez les adultes souffrant de troubles intellectuels et développementaux et de troubles de la communication : une revue systématique

Shady K, Phillips S, Newman S, Rev J Autism Dev Disord 11, 39–51, mai 2022.

De nombreux facteurs limitent l’accès aux soins des personnes souffrant de troubles intellectuels, du développement, ou de la communication. Cette revue de la littérature met en avant ces facteurs, comme la communication inefficace, le manque d’autonomie, la peur de la stigmatisation et les mauvaises expériences passées dans le système de santé ; qui limitent la bonne continuité des soins.

État de santé et soins de santé des migrants et des réfugiés en Europe : une revue de la littérature

État de santé et soins de santé des migrants et des réfugiés en Europe : une revue de la littérature

Lebano A, Hamed S, Bradby H et al. BMC Public Health 20, 1039 (2020).

Cette étude évalue l’accès aux soins des populations migrantes dans 9 pays européens dont la France. L’accès aux soins des populations migrantes en Europe est variable selon les pays. Les priorités données à la lutte contre certaines pathologies diffèrent entre les pays, et ne correspondent pas toujours aux besoins réels de ces populations. Ainsi, une place plus importante doit être donnée aux soins de prévention, aux soins dentaires et à la santé mentale.

Un examen exploratoire sur l'impact de l'austérité sur l'accès aux soins de santé dans l'Union européenne : repenser l'austérité pour les plus vulnérables

Un examen exploratoire sur l'impact de l'austérité sur l'accès aux soins de santé dans l'Union européenne : repenser l'austérité pour les plus vulnérables

Doetsch J.N, Schlösser C, Barros H, et al, Int J Equity Health 22, 3, 2023.

Les mesures d’austérité mises en place en Europe depuis la crise de 2008 ont eu un impact négatif sur l’accès aux soins de santé des populations de nombreux pays. Cette revue de la littérature montre que les populations les plus impactées sont : les patients atteints de maladies chroniques, les personnes âgées, les migrants, les personnes sans emploi et les individus des classes sociales les plus défavorisées.

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui

Jacquin O. Rapport du Sénat n°313, 28 janvier 2021.

Prisés en raison des faibles prix du foncier et de la recherche par les ménages d’une meilleure qualité de vie, accéléré par la crise sanitaire de 2020, les espaces peu denses doivent faire face au défi de la transformation des mobilités. La délégation à la prospective du Sénat a identifié trois paramètres pour dessiner l’avenir des mobilités pour les habitants des espaces peu denses : la reconfiguration résidentielle vers les campagnes, l’existence ou non de politiques publiques volontaristes de diversification des mobilités et enfin l’appropriation ou non par les habitants des mobilités partagées.

Carte de France de l’accès aux soins – Soignants et patients face aux inégalités territoriales

Carte de France de l’accès aux soins – Soignants et patients face aux inégalités territoriales

Fondation Jean Jaurès, avril 2024.

Cette étude analyse l’accès à la médecine de ville dans les territoires en utilisant les données de 75 000 professionnels de santé utilisateurs de Doctolib. Dans la région, la Saône-et-Loire, la Nièvre et le Territoire de Belfort présentent des délais de consultations au moins deux fois supérieurs à la moyenne nationale, pour au moins trois spécialités médicales. L’ophtalmologie, la dermatologie et la pédia­trie présentent les écarts les plus importants, avec plus de 90 jours de différence entre certains départements.

Actions/Outils

Niveau local

L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL)

L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL)

Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) et DREES, août 2020.

L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) a été développé par la DREES et par l’IRDES pour mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique fin. Il vise à améliorer les indicateurs usuels d’accessibilité aux soins (distance d’accès, densité par bassin de vie ou département…). Il mobilise pour cela les données de l’Assurance maladie (SNIIR-AM) ainsi que les données de population de l’Insee.

Programme TIMS (Territoires Insertion Mobilité Sobriété) en BFC

Programme TIMS (Territoires Insertion Mobilité Sobriété) en BFC

Alterre, Mob’In BFC

Ce nouveau programme vise à rapprocher les enjeux de mobilité écologique et de mobilité inclusive, en intervenant sur 3 axes : le financement de projets locaux, la professionnalisation du secteur, et l’appui à l’expérimentation de territoires à écomobilité inclusive. En Bourgogne-Franche-Comté, 6 projets sont lauréats du programme. Ils sont à l’origine d’actions, comme la mise à disposition de 2 roues pour aider les personnes non mobiles à accéder à l’emploi ; ou encore l’accompagnement des entreprises à la mise en place du covoiturage.

Niveau régional

Mobilités actives à l’école

Mobilités actives à l’école

Santé environnement pour tous BFC (eSET BFC), Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), GIP Formation tout au long de la vie

Un module pour sensibiliser le milieu scolaire aux mobilités actives a été développé à destination des directeurs d’école, des enseignants du primaire, mais aussi des écoliers et parents d’élèves. L’objectif de ce module est de promouvoir la marche et le vélo, pour aller à l’école et limiter l’accompagnement des enfants en voiture, ou encore de favoriser l’activité physique des scolaires. Des retours d’expériences, ressources et présentations d’actions sont fournies dans ce module.

Le handicap au travail – Une affaire drôlement sérieuse

Le handicap au travail – Une affaire drôlement sérieuse

ORS BFC, FIRAH, AGEFIPH, LaSA, 2023.

Cette bande dessinée réalisée par l’Observatoire Régional de la Santé Bourgogne-Franche-Comté résulte d’une étude et d’un travail participatif mené avec des travailleurs et travailleuses en situation de handicap physique ou sensoriel (TH), des proches, d’employeurs, et autres professionnels du milieu du travail et du handicap. Elle retranscrit des messages identifiés par l’enquête, choisis avec les TH et les proches, afin de sensibiliser employeurs et employés aux expériences des travailleurs handicapés en activité professionnelle en milieu ordinaire et permettre des adaptations visant l’accessibilité et le maintien en emploi.

Webinaire

Webinaire "Opsam, un atout pour les enjeux de la mobilité en BFC"

Atmo BFC, IDéO BFC, 16 mai 2024.

Un webinaire dédié à la présentation d’Opsam (Outil de Prospective, de Suivi et d’Analyse de la Mobilité) développé par Atmo BFC se tiendra le 16 mai prochain. Opsam permet de modéliser et scénariser le trafic routier sur un territoire afin d’évaluer les politiques publiques en matière de transport, mais également en matière de consommation d’énergie, d’émission de gaz à effet de serre, et d’exposition à la pollution atmosphérique.

Niveau national/international

Les Rendez-vous Mobilités du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

Les Rendez-vous Mobilités du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

Cerema, novembre 2022.

Le Cerema organise depuis début 2021 « Les rendez-vous Mobilités » : des webinaires courts de 2 heures destinés à réfléchir, échanger, débattre avec les acteurs des territoires autour de sujets d’actualité dans le champ des mobilités. Le prochain rendez-vous aura lieu le jeudi 24 mai 2024 autour de la thématique : « Modélisation des déplacements : quels besoins ? quelles données ? ».

Journées européennes de la Mobilité de Strasbourg 2024

Journées européennes de la Mobilité de Strasbourg 2024

Les 16 et 17 mai 2024 auront lieux la 6e édition des journées européennes de la mobilité de Strasbourg. Elles porteront sur la question de la convergence de l’offre et de la demande de mobilité, en contexte de développement des mobilités actives et de l’usage des transports collectifs qui couvrent une demande toujours plus difficile et couteuse à satisfaire. La date limite des inscriptions est le 3 mai 2024.

Résultats d'évaluation

Niveau local

Covoiturage : Evaluation de la VR2+ du Boulevard de la Prairie de Mauves à Nantes

Covoiturage : Evaluation de la VR2+ du Boulevard de la Prairie de Mauves à Nantes

Cerema, janvier 2024.

Le Cerema, sous la gouverne du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, a réalisé l’évaluation d’une voie réservée aux véhicules à occupation multiple (VR2+), dans le but de promouvoir le covoiturage dans la l’agglomération Nantaise. Si cette nouvelle voie fait gagner du temps de trajet aux bénéficiaires du covoiturage, la compréhension de la signalétique de la voie et le respect des limitations de vitesses sur cette dernière restent à améliorer.

Niveau national

Inégalités territoriales de répartition des infirmières libérales : quel impact des restrictions à l’installation en zone sur-dense et des incitations financières en zone sous-dense ?

Inégalités territoriales de répartition des infirmières libérales : quel impact des restrictions à l’installation en zone sur-dense et des incitations financières en zone sous-dense ?

Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), Questions d'économie de la Santé n°270, juillet-août 2022.

Depuis 2012, le « zonage infirmier » a permis d’améliorer la répartition territoriale des infirmières libérales. Cela en particulier dans les territoires sur-dotés, soumis à des restrictions d’installation ; et dans les territoires sous-dotés où des mesures incitatives s’appliquent. Les mesures de restrictions font cependant l’objet de contournement, profitant alors plutôt aux zones intermédiaires. Les mesures incitatives ne répondent pas à tous les déterminants d’installation et il pourrait être pertinent de les compléter avec d’autres dispositifs.

Évaluation d’un réseau régional français de télémédecine dédiée aux urgences neurologiques : une étude sur 14 ans

Évaluation d’un réseau régional français de télémédecine dédiée aux urgences neurologiques : une étude sur 14 ans

Medeiros de Bustos E, Berthier E, Chavot D, Bouamra B, Moulin T. Telemedicine and e-Health 2018 24:2, 155-160.

Un réseau de téléconsultations dédié aux urgences neurologiques a été évalué dans cette étude prospective entre 2002 et 2015. Ces téléconsultations ont permis à 8 centres de bénéficier de consultations de neurologie par des professionnels du CHU de Franche-Comté. Le nombre de patients bénéficiant d’une thrombolyse pour la prise en charge d’un AVC a ainsi augmenté de 10 % au cours de l’étude, et environ un tiers des thrombolyses étaient effectuées par télémédecine. De plus, la réduction de coût des transferts inter-hospitaliers est estimé à 3,5 millions d’euros.

Évaluer les bénéfices en santé des mobilités actives grâce à l’outil HEAT (Health Economic Assessment Tool)

Évaluer les bénéfices en santé des mobilités actives grâce à l’outil HEAT (Health Economic Assessment Tool)

Bidault E, Remontet L. Énergies Demain pour l’ARS PACA, 2021.

L’outil HEAT se présente comme un levier d’intégration des enjeux économiques dans les politiques de mobilité, à destination des collectivités. Il permet de quantifier les bénéfices sanitaires de plusieurs scénarios de mobilités actives (notamment le vélo et la marche) et leurs traductions en coûts économiques. Des exemples d’expérimentations de l’outil sont présentés en annexe.

Référentiel d’évaluation d’impact social - Projets mobilités inclusives

Référentiel d’évaluation d’impact social - Projets mobilités inclusives

Tous mobiles

Un référentiel est mis à disposition pour évaluer l’impact social des projets de mobilité inclusive. Il contient une description de toutes les étapes de l’évaluation d’un projet, de la création d’un questionnaire à la collecte et à l’analyse des données recueillies. Des exemples de projets et de leurs évaluations peuvent aussi être consultés.

Ressources

Niveau local

Comités départementaux de suivi de la charte Romain Jacob

Comités départementaux de suivi de la charte Romain Jacob

ARS BFC, février 2024.

Ces comités réunissent des personnes vivant avec un handicap, des acteurs du médico-social et de la santé pour travailler ensemble sur l’amélioration de l’accès à la santé et aux soins des personnes vivant avec un handicap. De nombreux freins doivent encore être levés : accompagnants et transports adaptés, formation du personnel soignant etc. Les Comités départementaux ont donc pour mission de proposer des actions à l’échelle du département pour lever ces freins et permettre un accès à la santé et aux soins pour tous.

Niveau régional

Le Service d’accès aux soins (SAS) en Bourgogne-Franche-Comté

Le Service d’accès aux soins (SAS) en Bourgogne-Franche-Comté

ARS BFC.

Entre 30 et 40 % des patients accueillis aux urgences pourraient être pris en charge dans un cabinet, une maison ou un centre de santé. Déployé progressivement en Bourgogne-Franche-Comté depuis 2021, le SAS est un dispositif permettant d’orienter les patients recherchant une consultation médicale en ville afin de diminuer le nombre de passages non nécessaires aux urgences. Le SAS se compose d’une régulation médicale téléphonique et de praticiens en ville prenant en charge les patients adressés par le SAS via une plateforme digitale.

Croix-Rouge Mobilités

Croix-Rouge Mobilités

Croix-rouge Française.

Croix-Rouge Mobilités propose des solutions de mobilités partagées et solidaires : transport solidaire, autopartage, vélopartage et Croix-Rouge sur roues.
A l’échelle d’un quartier, d’un village, d’une communauté de communes, des réseaux d’acteurs locaux (bénévoles, salariés, collectivités, associations et entreprises partenaires) mettent leurs ressources en commun pour proposer des solutions de mobilités partagées et solidaires.

Niveau national/international

Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

L’AGEFIPH est une association qui accompagne les personnes vivant avec un handicap dans toutes leurs démarches pour accéder et conserver leur emploi. Elle est chargée de développer l’emploi des personnes handicapées. Pour cela, elle propose notamment des services et des aides financières aux aménagements pour les entreprises et les personnes. Elle dispose de délégations régionales au plus près du terrain et des besoins locaux.

Questionnaire d’évaluation de l’accessibilité aux personnes handicapées

Questionnaire d’évaluation de l’accessibilité aux personnes handicapées

Ministère de la culture

Ce questionnaire proposé par le Ministère de la culture permet de faire un état des lieux de l’accès aux sites culturels (les abords, les équipements), à l’information-communication, à l’accueil, aux services et à l’offre de culture pour les personnes vivant avec un handicap. Il se décline en fonction des usages : accès aux expositions, au spectacle vivant ou à l’audiovisuel, à la lecture et à l’enseignement.

Handi-Droits

Handi-Droits

APF France handicap

Handi-Droits est un dispositif déployé par l’association APF France handicap. Il s’agit d’une plateforme en ligne permettant aux personnes vivant avec un handicap et aux aidants de poser des questions sur des problématiques d’accès au droit dans des domaines variés : travail, santé, logement, allocation adulte handicapé (AAH) et autres. Les questions sont ainsi transmises aux experts les plus proches géographiquement pour accompagner au mieux les personnes.

Guide FALC : Facile à lire et à comprendre

Guide FALC : Facile à lire et à comprendre

Coordination Handicap Normandie (CHN) Normandie, 2022.

Le langage facile à lire et à comprendre est une transcription d’un langage classique en langage compréhensible par tous. Il permet de rendre l’information accessible aux personnes déficientes intellectuelles ou ayant des difficultés avec la lecture et la compréhension. Ce guide proposé par l’association CHN permet de mieux comprendre l’utilisation du langage FALC. Des exemples sont également fournis.

Acceslibre

Acceslibre

Acceslibre est une plateforme qui promeut l’accessibilité pour tous des établissements recevant du public. Une carte interactive permet de saisir un type d’établissement et un lieu géographique, ou alors tous les établissements d’un lieu donné, et de vérifier leur accessibilité pour les personnes en fauteuil roulant ou encore avec des difficultés de vision, d’ouïe ou de compréhension. Chacun peut contribuer en ajoutant un établissement dans la base de données de la plateforme. Elle permet ainsi de faciliter la mobilité de chacun en facilitant la préparation des déplacements dans des lieux adaptés.