Mentions légales

Le site www.orsbfc.org est la propriété de l’Observatoire régional de la santé de Bourgogne, association loi 1901 (N°SIREN/SIRET : 33367331700033, Code APE : 94992), dont le siège est situé 5 rue des Perrières 21000 DIJON – FRANCE

Réalisation et mise à jour

Christine FIET, ORS Bourgogne-Franche-Comté

Maquette graphique, développement du site internet

Calico
69 avenue Jean Jaurès 21000 DIJON
03 80 49 96 01
www.studio-calico.fr

Hébergement

O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Tel 04.44.44.60.40

Raison sociale

Observatoire Régional de la Santé de Bourgogne-Franche-Comté
5 rue des Perrières 21000 DIJON
Tél. : 03 80 65 08 10

Législation

Ce site relève de la législation française sur la propriété intellectuelle (Loi n°92 – 597 du 1er juillet 1992).
Tous les droits de reproduction sont alors réservés.
Cependant, une reproduction des documents présentés sur ce site est autorisée par l’ORS de Bourgogne-Franche-Comté dans la mesure où cette reproduction se conforme aux recommandations suivantes :

  • respect de l’intégrité du document reproduit
  • diffusion du document reproduit exclusivement gratuite
  • citation claire de la source du document

Un non respect des conditions énoncées ci-dessus amènerait la personne contrevenante à s’exposer à la loi.

Titularité des droits

Tous les éléments de ce site Internet (textes, iconographie, illustrations, photographies) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires.

La protection du site http://orsbfc.org relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Mise en place de liens hypertexte

Nous vous informons que l’ORS BFC autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://www.orsbfc.org

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux pouvant porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d’opposition.

Clause de responsabilité

L’ORS BFC apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. L’association décline toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation. L’association a le droit de modifier l’information présente sur le site à tout moment. Au cas où des liens seraient créés vers d’autres sites, l’association ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites.

Mission du site

Ce site a pour mission de mettre à disposition des données sur l’état de santé de la population de Bourgogne-Franche-Comté. A ce titre, l’ORS BFC n’entend aucunement fournir des informations à caractère médical et se substituer à la relation qui existe entre le patient et son médecin.

Destinataires

Le site de l’ORS BFC s’adresse aussi bien aux organismes et professionnels œuvrant dans le domaine de la santé publique qu’à toute personne sensibilisée à la politique de santé en Bourgogne-Franche-Comté (étudiants, médias ou population générale).

Financement du site

Le site est financé exclusivement par l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre des missions générales de l’ORS. L’ARS étant financée par l’Etat et les organismes d’assurance maladie.
Ce site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Collecte d’informations

Sur certaines pages de notre site, il est possible que nous sollicitions ponctuellement une saisie – volontaire de votre part – d’informations personnelles, telles que votre adresse email et/ou postale, afin que vous puissiez correspondre avec nous, vous enregistrer sur notre site, ou encore participer à un sondage.

Exploitation des Informations

Si vous nous fournissez votre adresse email ou postale, ou si vous l’avez fait dans le passé, nous vous demanderons si nous pouvons l’utiliser pour vous envoyer des informations sur les derniers produits et promotions. Si vous ne souhaitez pas être contacté par l’ORS BFC, vous pouvez l’indiquer et l’ORS BFC respectera votre demande.

Lorsque vous communiquez à l’ORS BFC des informations personnelles vous concernant, nous pourrons utiliser celles-ci pour établir des statistiques sur nos clients et prescripteurs, améliorer nos produits, services et communications ainsi que pour vous transmettre des informations concernant l’ORS BFC. Ces communiqués pourront être basés sur des informations que vous nous aurez fournies dans le cadre de votre inscription initiale (formulaire). Cependant, nous ne partageons aucune information personnelle vous concernant avec quiconque en dehors de l’ORS BFC sans votre autorisation. Nous mettrons également tout en œuvre pour qu’aucun tiers ne puisse y accéder.

L’ORS BFC met à votre disposition un moyen simple de refuser la réception d’informations par courrier électronique. A tout moment, vous pouvez demander l’interruption de l’envoi de ces informations par courrier électronique. Il vous suffit pour cela de répondre à l’un de nos courriers en nous faisant part de votre souhait, selon la procédure décrite dans chacun de nos emails.

Sécurité des Données

La sécurité des données est une de nos préoccupations majeures. Afin d’empécher tout accès non autorisé, de maintenir l’exactitude des données et d’assurer une utilisation appropriée des informations, nous avons mis en place de nombreuses procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations que vous nous communiquez en ligne. Cependant, bien que nous mettions tout enœuvre pour protéger les informations personnelles vous concernant, nous ne pouvons garantir totalement la sécurité de celles-ci au moment où vous nous les transmettez. Par conséquent, nous vous conseillons de prendre le maximum de précautions pour protéger les informations personnelles vous concernant lorsque vous êtes sur l’internet.

Protection de la Vie Privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à l’ORS BFC. Le traitement des données est déclaré à la CNIL, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour l’exercer, adressez vous à :
Observatoire Régional de la Santé de Bourgogne-Franche-Comté
5 rue des Perrières 21000 DIJON
Tél. : 03 80 65 08 10

ou par email à : contact@orsbfcorsbfc-org

Politique éditoriale

L’information présente sur le site est créée par les membres de l’équipe de l’ORS BFC (cf la page équipe).
L’information présente sur le site est créée et validée par les membres de l’équipe au mois une fois par mois.
Les auteurs n’ont pas transmis de conflits d’intérêts concernant les données diffusées et publiées dans ce site internet