Le Chiffre
Données chiffrées
Niveau régional
Enquête qualitative : qualité de vie au travail dans les structures médico-sociales
ARS BFC, septembre 2022.
Au regard des enjeux de fidélisation des personnels et de bien-être au travail, l’ARS a conduit une enquête qualitative auprès de 17 structures en BFC (grand âge et handicap) pour mieux cerner les représentations, les pratiques et les besoins des directions, comme des équipes.
L’enquête investigue les sujets clés du manque de personnel, de l’organisation des cycles de travail, du management, des risques psycho-sociaux. Un certain nombre de recommandations sont formulées, d’ores et déjà travaillées collectivement en vue de construire un plan d’actions régional.
Niveau national
Crise sanitaire : Quels impacts du vécu au travail sur la santé ?
Evrest résultats n° 14, avril 2021.
De nombreux scientifiques se sont penchés sur les impacts de la crise sanitaire, et notamment sur l’impact du télétravail et du vécu au travail sur la santé ; cependant, à ce jour, rien n’est clairement établi dans un sens ou dans l’autre, que ce soit concernant les troubles mentaux ou ostéo-articulaires.
Comment la pandémie de Covid-19 a-t-elle bouleversé le rapport au travail ?
Leroyer A, Lescurieux M, Viera Giraldo V. Connaissance de l’emploi n°172, juin 2021.
À partir d’une analyse statistique des données de l’observatoire Evrest et d’une recherche qualitative menée sur le vécu du premier confinement pour des familles, ce numéro de Connaissance de l’emploi cherche à comprendre les facteurs de variabilité du rapport au travail en lien avec la crise sanitaire traversée. Cette étude montre des effets inégaux et contrastés, en particulier selon le genre et de la classe sociale des salarié.e.s.
Epitomé n°4- Santé au travail
Fnors et réseau des ORS, novembre 2022.
Ce 4ème numéro d’Epitomé porte sur la thématique de la « santé au travail ». Il offre un condensé de l’observation de la Fnors et des ORS et un extrait des tendances majeures de l’action en santé sur les territoires.
Cadre juridique & institutionnel, recommandations de bonnes pratiques
Niveau régional
Diagnostic territorial préparatoire aux travaux du PRST
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités BFC (Dreets), juin 2022.
Le plan présenté pour 2021-2025 marque un infléchissement sur quatre axes en particulier :
– Prévention renforcée des accidents du travail graves et mortels ;
– Structuration renforcée de la prévention de la désinsertion professionnelle, à travers l’implication accrue des Services de Prévention en Santé au Travail ;
– Meilleur accompagnement des entreprises et de leurs salariés en matière de prévention des risques psychosociaux ;
– Prise en compte de nouveaux risques – violences sexuelles ou agissements sexistes au travail, intégration du facteur santé dans les stratégies de gestion de crise des entreprises.
(Ce document est à paraître prochainement en ligne)
Avis de la commission spécialisée prévention de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA). Synthèse des ateliers et propositions suite au séminaire« Santé et travail, Travail et santé ; Imaginer les coopérations de demain... »,
Avis 2022-11-24, CRSA, septembre 2022.
La commission spécialisée prévention de la CRSA de Bourgogne-Franche-Comté s’est saisie du sujet de l’articulation de la santé publique et de la santé au travail, dans le contexte de la révision du Projet régional de santé (PRS) et de la construction du Plan régional santé travail (PRST) 4.Cinq thèmes ont été priorisés : les maladies chroniques, la promotion de la santé en entreprise, la santé des salariés vivant des conditions de travail difficiles, la collaboration entre acteurs, la qualité de vie des professionnels de santé et du social.
Niveau national
Guide de la qualité de vie au travail – Outils et méthodes pour conduire une démarche QVT
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Anact-Edition 2019.
Ce guide méthodologique est un outil d’aide au lancement, à la mise en œuvre et au suivi d’une démarche qualité de vie au travail (QVT) à destination des acteurs de la fonction publique. Conçu pour l’action, il apporte des connaissances fondamentales sur la QVT, des méthodes, des outils et des exemples concrets de mise en œuvre. Il s’agit d’un outil qui ne nécessite pas au préalable d’être un spécialiste de la QVT.
La qualité de vie au travail au service de la qualité des soins
Haute Autorité de Santé (HAS), septembre 2017.
Ce guide s’adresse à l’ensemble des personnes intervenant dans un établissement de santé, médico-social ou social, qui souhaitent participer à l’ancrage de la qualité de vie au travail.
4e plan santé au travail - 2021-2025
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
« Lutter contre les accidents du travail graves et mortels » est l’axe transversal de ce plan suivi de 4 axes stratégiques :
1. Renforcer la prévention primaire et la culture de prévention
2. Structurer, développer la prévention de la désinsertion professionnelle, prévention de l’usure, maintien dans l’emploi et accompagnement des salariés et entreprises concernées
3. Adapter la politique de santé au travail aux défis d’aujourd’hui et demain
4. Consolider le pilotage , la gouvernance de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail.
Plan santé au travail dans la fonction publique – 2022-2025
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), 18 mars 2022.
Ce premier Plan santé au travail pour la fonction publique se situe dans le prolongement des réformes dans le domaine de la santé au travail dans la fonction publique. Il aborde la rénovation du cadre d’exercice de la médecine de prévention, le fonctionnement des services de santé au travail, dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale, via le développement de la pluridisciplinarité, le renforcement de la fonction d’infirmier en santé au travail, le recours facilité aux téléconsultations, le soutien à la mutualisation des services.
Recherches / études
Niveau régional
La qualité de vie au travail dans les établissements sanitaires et médico-sociaux : co-construction d’une méthodologie d’enquête pilotée par la MiRH via un processus participatif
Fuchs C, Jeoffrion C, Barré S, Savary F. Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé, 28 avril 2018.
La MiRH (Mission Ressources Humaines Santé – Pays de la Loire) propose une méthodologie de mesure de la Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein des établissements de santé des Pays-de-la-Loire, via un processus participatif. La démarche favorise l’appropriation du « Baromètre Qualité de Vie au Travail » par les acteurs concernés et permettra ainsi la réalisation d’une cartographie régionale de la QVT au sein des établissements de santé.
Le stress, les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail : des concepts au coeur de la prévention et de la promotion de la santé
E. Salès-Wuillemin, professeure de psychologie sociale - Université de BFC, Groupe QUALTRA, Actualité et Dossier en Santé Publique (ADSP), revue n°103, juin 2018.
Dans l’analyse des conditions de travail, faire référence au stress et aux risques psychosociaux traduit une démarche de prévention. Par contre, parler de qualité de vie au travail suppose de s’inscrire dans une visée de promotion de la santé au travail. Ce renversement de paradigme peut paraître difficile et incertain, mais il est indispensable quand on cherche à créer un environnement physique et psychologique favorable.
Les actions de prévention des troubles musculo squelettiques en entreprise - Une étude en région Provence Alpes côte d’Azur
ORS PACA, décembre 2018.
Cette étude porte sur le développement d’actions de prévention des TMS en entreprises dans la région, leurs caractéristiques afin de mieux connaitre les freins et leviers à leur déploiement. Elle s’appuie sur les acteurs de la région. Elle détaille différents leviers :
– Aides financières pour l’acquisition de matériel
– Sensibilisation/ formation des employeurs
– Formation des Salariés
– Façon d’aborder les TMS
– Identification de personnes ressources en interne
– Rôle des dispositifs incitatifs positifs ou négatifs à la prévention
Niveau national
Travail et bien-être psychologique - L’apport de l’enquête CT-RPS 2016
Dares - Documents d’études n°217, mars 2018.
Pour quels métiers le travail impacte-t-il le plus le bien-être, en positif ou en négatif ? Et si, comme l’a montré une récente étude du Cepremap, le bien-être psychologique des personnes est nettement corrélé à leur comportement électoral, en va-t-il de même pour les conditions de travail ? L’enquête Conditions de travail-Risques psychosociaux de 2016 (CT-RPS 2016) permet d’éclairer ces questions de façon inédite.
Bien-être au travail dans une époque tourmentée
Compte rendu de la conférence « Wellbeing at Work » 2022 organisé par Réseau Perosh, publié dans Hygiène et sécurité du travail n°269, décembre 2022.
Les circonstances récentes et le contexte de perturbation accélérée que le monde du travail connaît ont été questionnés sous l’angle de leurs impacts sur la santé au travail à l’occasion de cette conférence, qui s’est déroulée en ligne, du 13 au 15 juin 2022. Sont abordées principalement ici les communications portant sur la préservation de la santé mentale, les impacts de l’accroissement du travail et du management à distance, la durabilité des emplois et la santé, ainsi que le « technostress ».
Quand le travail perd son sens - L’influence du sens du travail sur la mobilité professionnelle, la prise de parole et l’absentéisme pour maladie
Dares, document d’études n°249, août 2021.
Soumis à des objectifs chiffrés, des procédures rigides et des réorganisations fréquentes, les salariés considèrent souvent que leur travail perd son sens. Comment réagissent-ils à ces difficultés ? Cherchent-ils plutôt à partir pour trouver un meilleur emploi, ou bien à agir collectivement pour influencer les pratiques managériales ? Quel est le lien entre l’évolution du sens du travail et le nombre de jours d’absence pour maladie ?
Innovation et qualité de vie au travail : les entreprises « libérées » tiennent-elles leurs promesses ?
Colle R, Corbett-Etchevers I, Defélix C, Perea C, Richard D. Management & Avenir n° 93, pp.161-183, mars 2017.
L’entreprise libérée représenterait un nouveau modèle de performance libérant énergies et implication des collaborateurs, au travers de modes d’organisation et pratiques de GRH caractéristiques. Deux effets bénéfiques contribueraient à la performance revendiquée : le développement de la capacité à innover, l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Dans les faits, les entreprises « libérées » génèrent-elles davantage d’innovation et bien-être au travail ? Cet article revient sur la généalogie de ce modèle, en discute les impacts via le cas exploratoire d’une entreprise de services numériques.
Tenants et aboutissants de la qualité de vie au travail dans les établissements de santé : une revue de littérature
Haliday H, document de travail- groupe de travail "Qualité de vie au travail", Fédération Hospitalière de France (FHF), août 2017.
Ce document examine les déterminants psychologiques, managériaux et organisationnels de la QVT, ses effets sur la performance globale des établissements de santé et l’impact des réformes du monde de la santé français sur la QVT des hospitaliers. La revue repose sur des bases de données spécialisées et de mots-clés précis. Si la littérature traitant de la QVT ne peut pas donner de recette généralisable à la transformation de tous les établissements de santé, elle établit toutefois un certain nombre de consensus sur les facteurs de réussite d’un changement en vue de l’amélioration de la QVT des personnels hospitaliers.
Actions/Outils
Niveau régional
LES OUTILS du Plan Régional Santé au Travail 3
Dreets BFC
Divers outils ont été créés tout au long du PRST 3 : sites internet, vidéos, guides, brochures, dépliants…
Ils ont pour objectifs notamment de favoriser la culture de prévention dans les entreprises, d’agir pour prévenir l’usure professionnelle et les risques prioritaires ainsi que d’améliorer la qualité de vie au travail.
Niveau national
Risques psychosociaux, bien-être et qualité de vie au travail
INRS, avril 2019.
Les notions de risques psychosociaux, de bien-être au travail et de qualité de vie au travail recouvrent des réalités distinctes, bien que des liens existent. Ce décryptage vise à clarifier ces trois termes. Il précise leurs liens avec les obligations des entreprises en matière de santé au travail et de prévention, ainsi que leurs cadres juridiques et réglementaires respectifs. Le rôle des deux notions les plus récentes dans l’élargissement des questions de santé au travail vers des enjeux sociétaux et de performance globale des entreprises est également évoqué.
Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique
Direction Générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), juillet 2014.
Ce guide est destiné à accompagner les personnes responsables de la santé et de la sécurité des agents publics dans la prévention des RPS, de l’identification des facteurs de risques jusqu’au choix et la mise en œuvre des actions de prévention. Il a vocation à servir à l’ensemble des acteurs de la prévention susceptibles d’intervenir dans ces démarches: services ressources humaines, services de santé au travail, assistants et conseillers de prévention, agents d’inspection en santé et sécurité, membres et secrétaires des CHSCT à tous niveaux.
Évaluer les interventions de prévention RPS-TMS - Guide à l’usage des intervenants
Institut National de Recherche et de Sécurité (Inrs), anact réseau aract, avril 2017.
Ce guide intègre les apports théoriques pluridisciplinaires sur l’évaluation, l’analyse des besoins et attentes de praticiens de terrain vis-à-vis de l’évaluation des interventions et les résultats d’une expérimentation en situation.
Il s’adresse aux intervenants qui conduisent des interventions de prévention des RPS et TMS à la demande d’entreprises, d’administrations ou d’associations et qui souhaitent les évaluer pour améliorer leurs pratiques.
EHPAD, SSIAD, SAAD, établissements pour personnes handicapées - Secteur Privé Comment mettre en place et financer des actions de prévention et d’amélioration de la qualité de vie au travail ?
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 24 mars 2022.
Cette fiche, de la direction générale de la cohésion sociale propose une aide à la mise en place d’actions de prévention et d’amélioration de la qualité de vie au travail dans le secteur d’établissements médico sociaux du secteur privé. Elle liste les partenaires qui peuvent intervenir en soutien, les types de financement possibles selon la nature des besoins (matériels, formation, expérimentation, prévention, etc.) et oriente vers des acteurs ressources régionaux.
Prévention des risques professionnels : étapes clés et acteurs
Ameli, avril 2023.
Mettre en place un plan de prévention des risques professionnels repose sur quatre grandes étapes incontournables :
1. identifier les risques ;
2. définir les objectifs et priorités ;
3. prioriser les actions ;
4. évaluer les résultats.
Elles sont détaillées et outillées via le lien de la référence.
Le kit « Méthode de l'évaluation embarquée : pour co-construire les changements avec les salariés »
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), 14 juin 2019.
La méthode de l’évaluation embarquée, développée par le réseau Anact-Aract, permet de mieux prendre en compte les besoins des équipes concernées par les projets de changement. Il s’agit d’expérimenter à petite échelle le projet dans un service ou une unité, d’en évaluer les effets en matière de performance et de conditions de travail avec les salariés concernés, pour procéder à des ajustements avant de le déployer. Une façon de faire de la QVT.
Résultats d'évaluation
Niveau national
L'évaluation embarquée : une méthode pour apprécier la qualité de l'organisation
Centlivre D, Pelletier J, La revue des conditions de travail, Anact, n°4, mai 2016.
L’EE est mobilisée depuis un ou deux ans dans quelques entreprises à titre expérimental. La contribution proposée ici ne vise donc pas à présenter une méthode définitive ou bouclée mais à rendre compte de sa mise à l’épreuve sur le terrain. La première partie du texte donne des éléments de définition de l’évaluation embarquée, son champ d’application, ses finalités et ses modalités. La seconde s’appuie sur un cas concret pour en décliner les principaux moments de sa mise en œuvre.
Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises - Rapport public thématique
Cour des comptes, décembre 2022.
Ce rapport a été conduit à travers des auditions et examens d’informations. Il souligne une stagnation globale des sinistres masquant des évolutions contrastées, un cadre institutionnel contraignant pour la réalisation des actions et sa nécessaire évolution en particulier dans la coordination des outils, actions, acteurs, la difficulté de connaître l’impact des actions y compris d’un point de vue économique, du fait du manque d’évaluations conduites.
Ressources
Niveau local
Les services de santé au travail
Afin d’assurer le suivi en santé au travail de ses salariés, tout employeur de droit privé a l’obligation (article L4622-1 du code du travail) d’organiser un service de santé au travail, le cas échéant par l’adhésion à un service interentreprises de santé au travail. Dans la fonction publique, des dispositions proches permettent aux agents de bénéficier d’un suivi médical auprès du médecin du travail (fonction publique hospitalière) ou du médecin de prévention (fonction publique d’état ou territoriale).
Les Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) des départements de la région
Elles instruisent les déclarations d’accidents du travail ou maladies professionnels avec le Service Médical de l’Assurance Maladie et elles indemnisent les victimes.
Niveau régional
ARACT BFC (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
À travers une approche globale de l’entreprise, l’Aract Bourgogne-Franche-Comté intervient en mettant le travail au cœur de ses réflexions. Dans une logique de dialogue social, l’Aract vise à améliorer l’efficacité de l’entreprise et la qualité de vie au travail des salariés.
L’association intervient principalement dans les PME-PMI régionales et contribue, en partenariat avec les acteurs socioéconomiques, à la diffusion d’informations et d’innovations dans toutes les dimensions de l’amélioration des conditions de travail.
CARSAT BFC (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail)
La direction des risques professionnels de la CARSAT a pour mission de développer et coordonner la prévention des risques professionnels ; contribuer à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ; déterminer les taux de cotisation AT / MP dans les établissements de Bourgogne et de Franche-Comté relevant du régime général de Sécurité sociale.
Dreets Bourgogne Franche-Comté (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités de BFC)
Créée en 2021, la Dreets, est la réunion des ex Direccte et DRCS. Un des enjeux de cette fusion est la mise en commun de toutes les réponses de l’administration au service de la personne, pour permettre un retour dans l’emploi et l’inclusion sociale de ceux qui sont le plus vulnérable et éloignés de l’emploi.
MSA de Bourgogne et MSA de Franche-Comté (Mutualité Sociale Agricole)
Parce que les métiers de l’agriculture présentent des risques spécifiques, la MSA a en charge la prévention des risques professionnels et plus généralement, les conditions de travail de ses adhérents, qu’ils soient salariés agricoles, exploitants ou chefs d’entreprises. Dans le cadre de cette mission, elle développe des actions de prévention, de formation et d’information pour toutes les entreprises du monde agricole.
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Niveau national
ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
L’Anact a pour vocation d’améliorer les conditions de travail en agissant notamment sur l’organisation du travail et les relations professionnelles. Pour cela, elle conçoit et diffuse, à destination des salariés, de leurs représentants et des directions — mais aussi de tous les acteurs qui interviennent auprès des entreprises — des méthodes et outils éprouvés dans un objectif partagé : concilier durablement qualité de vie au travail et performance économique.
Ministère du travail
Le ministère du Travail prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics)
Il est le partenaire privilégié des entreprises du BTP pour le conseil en prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et l’amélioration des conditions de travail.