Nappes d'eau souterraine au 1er janvier 2024

Communiqué de presse du bureau de recherches géologiques et minières, janvier 2024.

En décembre 2023, la recharge des nappes se poursuit sur une grande partie du territoire avec 56 % des niveaux au-dessus des normales mensuelles. L’état des nappes est moins favorable sur les nappes inertielles du Sundgau et du couloir de la Saône et sur les nappes du pourtour méditerranéen. Ce début de recharge hivernale permet d’espérer des niveaux satisfaisants en sortie d’hiver sur une grande partie du territoire. Cependant, en cas de précipitations insuffisantes, l’état des nappes pourrait se dégrader rapidement sur les nappes réactives et lentement sur les nappes inertielles.

Les Français et l’eau - Enquête nationale 2022, Baromètre annuel d’opinion, 26ème édition.

Centre d’Information sur l’eau, Kantar, 2022.

Si 47 % des Français déclarent boire de l’eau en bouteille tous les jours, 68 % déclarent boire celle du robinet tous les jours (majoritairement à leur domicile). 85 % ont confiance en celle-ci, et 75 % sont satisfaits de son goût. 87 % sont attentifs aux quantités d’eau consommées ; 13 % s’organisent pour la récupération des eaux de pluie, de cuisson et de lavage. 5 % installent chez eux des équipements permettant de réduire la consommation d’eau. Moins de 25 % sait que les normes qui encadrent l’eau du robinet sont fixées par l’Union Européenne.

Synthèse 2019 des états des lieux des bassins

Eaufrance, Bulletin n°4, février 2022.

En 2019, 43,1 % des masses d’eau de surface sont en bon état écologique, et 44,7 % en bon état chimique. 51,5 % sont affectées par des pressions hydromorphologiques, 43,3 % par des pollutions par les nitrates et les pesticides issus de l’agriculture (notamment), 25,4 % par des pollutions ponctuelles et 19,4 % par des prélèvements d’eau excessifs dans les milieux. Par ailleurs, 88 % des 689 masses d’eau souterraine sont en bon état quantitatif ; et 70,7 % en bon état chimique. 34 % sont affectées pour cause de pollutions diffuses, 10,7 % par des prélèvements d’eau excessifs, 3,3 % par des pollutions ponctuelles.

Panorama des services et de leur performance en 2021

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, juin 2023.

Dans son 13ème rapport annuel, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’Office Français de la Biodiversité présente les résultats des indicateurs sur la tarification, la gestion financière, la qualité de l’eau potable, la gestion patrimoniale des services publics d’eau potable et d’assainissement de l’année 2021. Il a été établi à partir des données renseignées par les collectivités dans la base Sispea (Système d’information des services publics d’eau et d’assainissement) au mois de Janvier 2023.

Portail de données de l’Objectif 6 de développement durable relatif à l'eau et à l'assainissement (ODD 6)

ONU-Eau

Le portail de données de l’ONU-Eau sur l’ODD 6 rassemble toutes les informations des Nations Unies sur l’eau et l’assainissement. Conçus pour les décideurs, les conseillers, les professionnels techniques, les chercheurs et les étudiants, il existe des outils pour aider à visualiser et analyser les informations, créant ainsi une image claire de la façon dont le monde progresse vers les différentes cibles de l’ODD 6.

Avis relatif à l'utilisation de l’eau du fond des retenues collinaires à Mayotte pour produire de l’eau destinée à la consommation humaine

Haut Conseil de Santé Public (HCSP), 30 octobre 2023.

Une pénurie d’eau douce touche le département de Mayotte. Après analyse, le HCSP considère que les paramètres microbiologiques et physico-chimiques, et les capacités actuelles des filières de traitement et de suivi de la qualité des eaux (brutes et traitées) ne permettent pas de garantir la maitrise des risques sanitaires. Ainsi, le HCSP émet un avis défavorable à l’utilisation de l’eau du fond des retenues collinaires pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.

4e plan régional santé environnement de Bourgogne-FrancheComté, 2023-2027

ARS BFC, Préfecture et Conseil régional de BFC, août 2023.

La crise sanitaire de la Covid-19 a rappelé le lien étroit entre santé humaine, santé animale et santé de l’environnement. Changer ce rapport pour plus de biodiversité, limiter le changement climatique et s’y adapter, pour un urbanisme plus favorable à la santé, une agriculture durable et une alimentation plus saine, constitue l’enjeu de ce PRSE 4. La reconquête de la qualité de l’eau et l’adaptation au changement climatique sont l’objet de l’action 28 de ce plan via des projets de territoire, et la promotion de la sécurité de l’alimentation en eau potable, celle de l’action 29.

Stratégie d'adaptation au changement climatique

Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN), octobre 2023.

Adoptée à l’unanimité le 5 octobre 2023 par le comité de bassin, cette stratégie vise à renforcer la résilience des territoires, c’est-à-dire la capacité des systèmes sociaux, économiques et environnementaux à absorber des perturbations significatives. L’un des objectifs majeurs est de réduire les prélèvements en eau de 10 % d’ici 2030. Au-delà de la sobriété, le déploiement de solutions d’adaptation reposant sur les écosystèmes est encouragé. Le recours à des solutions technologiques ne devrait avoir lieu qu’en complément, en fonction du contexte et des enjeux locaux.

Renforcer les synergies entre les enjeux Eau et Urbanisme - Plan d'action. Bassin Rhône-Méditerranée

Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, novembre 2023.

Au vu des impacts du changement climatique sur la ressource en eau, il apparaît essentiel que les acteurs de l’eau et de l’urbanisme renforcent leurs liens afin de préserver et gérer au mieux cette ressource. Pour les accompagner, ce plan d’action a été élaboré par les services de bassin, DREAL et Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, en associant des acteurs de l’eau et de l’urbanisme volontaires.

Territorialisation du plan eau, région Bourgogne-Franche-Comté, premier bilan, novembre 2023 : 19 mesures et 7 priorités régionales pour l’eau parmi les 53 mesures nationales

Planification écologique, plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, France Nation Verte

La région BFC a décliné sur son territoire un plan élaboré à partir des mesures adoptées à l’échelle nationale pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. Parmi les priorités figurent par exemple l’organisation de la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs du territoire, l’amélioration des réponses apportées aux crises de sécheresse, l’amélioration de la gouvernance, la préservation de la qualité des eaux disponibles et la valorisation des eaux non conventionnelles. En janvier 2024 un premier bilan a été dressé sur la mise en œuvre de ces actions.

Micropolluants liés aux pratiques de soin et antibiorésistance : Caractérisation, impact et réduction

GRAIE (Groupe de recherche, animation technique et information sur l’eau), Pôle Eau & Santé, décembre 2023.

A l’occasion de la 8^ème édition de la conférence Eau & Santé organisée par le GRAIE, les micropolluants liés aux pratiques de soins ont été au cœur des échanges de ces deux journées dont l’ambition était de promouvoir une approche globale et systémique « One Health ». Des praticiens en santé humaine et animale ont été invités à partager leurs connaissances aux côtés de chercheurs et acteurs opérationnels issus du monde de l’environnement.

Avis relatif aux impacts sanitaires des politiques de substitution des eaux destinées à la consommation humaine dans les usages domestiques par des eaux « non conventionnelles »

Haut Conseil de la santé publique (HCSP), 2022.

L’utilisation à des fins domestiques des eaux non destinées à la consommation humaine doit être très encadrée en raison de la présence potentielle de dangers chimiques et/ou microbiologiques.
Afin d’éviter des risques sanitaires, le HCSP précise, selon les types d’usages, d’éventuelles possibilités d’utiliser, en remplacement de l’eau destinée à la consommation humaine, des eaux non-potables dites « non-conventionnelles » (eaux de pluies, eaux grises issues des douches, baignoires et lavabos mais aussi dans certains cas, d’eaux usées traitées).

Plan d’action pour réduire la consommation de boissons sucrées et promouvoir l’eau

Ministère de la santé et des services sociaux du Québec, 2019.

La réduction de la consommation de boissons sucrées passe par la mise en œuvre d’un éventail d’actions et de politiques publiques à divers paliers (national, régional et municipal), ciblant les environnements économique, physique, socioculturel et politique. En effet, la littérature scientifique indique qu’il existe une diversité de facteurs associés à la consommation de boissons sucrées, notamment chez les jeunes (disponibilité des boissons sucrées à la maison, temps passé devant la télévision, habitudes alimentaires familiales mais aussi disponibilité des boissons sucrées dans les lieux fréquentés, prix et normes sociales).

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Legifrance, JORF n° 0035 du 11 février 2020 Titre IV, article 77.

Depuis janvier 2022, les établissements recevant du public doivent être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable raccordée au réseau d’eau potable lorsque cela est possible. Cette obligation s’applique à tous les événements qui reçoivent un minimum de 300 personnes incluant les clients, les salariés et les visiteurs. Au niveau quantitatif, une fontaine doit être installée pour chaque tranche de 300 personnes. Ces dernières doivent être indiquées avec une signalétique et accessibles librement et gratuitement.

Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau

Ministères de la Transition écologique et solidaire, et de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Cette instruction du gouvernement vise à encourager en métropole les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), dont le concept a été défini dans l’instruction du Gouvernement du 4 juin 2015. Elle présente aux services comment œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE. Elle précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à mobiliser dans le programme d’actions des PTGE.

Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministère de la transition énergétique, mars 2023.

Ce plan d’action comprend 53 mesures concrètes qui concernent l’organisation de la sobriété des usages de l’eau pour tous les acteurs, l’optimisation de la disponibilité de la ressource, la préservation de la qualité de l’eau et la restauration des écosystèmes sains et fonctionnels afin de mieux répondre aux crises de sécheresse.

Comment réduire notre empreinte hydrique à un niveau durable ?

Arjen Y. Hoekstra, Chronique Nations Unies.

La pénurie d’eau douce est de plus en plus perçue comme un risque systémique mondial. Dans ses sept derniers rapports annuels sur les risques publiés depuis 2012, le Forum économique mondial fait figurer les crises liées à l’eau comme l’un des cinq principaux risques pour l’économie mondiale. Cet article rappelle les problématiques induites par la surconsommation d’eau et propose des recommandations pour une gestion plus durable de la ressource en eau.

Eau potable, assainissement et risque de maladies diarrhéiques dans la Communauté Urbaine de Nouakchott, Mauritanie

Sy I, Traoré D, Niang Diène A, Koné B, Lô B, et al. Santé Publique Vol. 29, n°5, pages 741 à 750, septembre-octobre 2017.

L’eau potable et l’assainissement constituent deux facteurs de santé publique liés de manière inextricable surtout dans la ville de Nouakchott où l’insuffisance de ces services conduit à une multitude de recours et de pratiques d’hygiène mettant en jeu un système socio-écologique complexe avec un risque accru de transmission de maladies hydriques (diarrhée, choléra, etc.).
L’étude révèle des associations significatives entre les variables socio-économiques, environnementales  (consommation d’eau non traitée, collection d’eaux usées, existence de latrine améliorée) et épidémiologique (survenue de diarrhée). Dès lors, l’exposition aux maladies diarrhéiques à travers le prisme de l’eau et de l’assainissement pose un véritable problème de santé publique qui requiert une approche systémique et intégrée pour améliorer l’hygiène du milieu.

2012-2020 : Bilan d’étude sur l’état de santé des rivières karstiques

Badot P-M, Degiorgi F. Université de Franche-Comté, septembre 2020.

L’étude de l’état de santé des rivières karstiques en relation avec les pressions anthropiques sur leurs bassins versants a été réalisée par le laboratoire Chrono-Environnement CNRS-UFC, co-financée par la région Bourgogne-Franche-Comté, le département du Doubs et l’agence de l’eau. Les objectifs de ce travail, mené sur la Loue en tant que cours d’eau caractéristique et représentatif des rivières karstiques, étaient de définir l’état de la rivière, d’identifier les contaminants présents et de hiérarchiser leurs impacts.

Arrêt de nutrition et d’hydratation artificielles : mourir de faim, mourir de soif ?

Dr Gomas J-M. et Dr Favre P. Repères en Gériatrie, vol. 25, n° 214, avril 2023.

Dans le contexte d’une affection grave en fin de vie, la clinique montre que le métabolisme est ralenti et que les sensations de faim et de soif sont quasiment toujours absentes. L’arrêt de l’absorption alimentaire peut relever de l’initiative du patient. L’article revient sur les différentes manifestations d’un refus, et rappelle que l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielles doit être le fruit d’une procédure collégiale, précisée par le code de santé publique.

Boire en eaux troubles. La construction de la défiance et des risques de boire de l’eau

Hervé-Bazin C. Communication et organisation n°45, juin 2014.

Les scandales sur l’eau à boire insistent sur le double caractère dangereux et bienfaisant de l’eau pour la santé. Cet article analyse les impacts de cette «  guerre de l’eau » publique et médiatique sur sa consommation. Cette construction de l’acte de boire comme un acte dangereux a mené à la surconsommation des boissons sucrées ; boire revient à adhérer à un groupe de valeurs divisant les citoyens, là où l’eau est la ressource universelle liant les individus entre eux.

Risques environnementaux et risques sanitaires liés à la contamination des eaux

Lévi Y. Annales des Mines - Responsabilité et environnement, n° 86, pages 62 à 64, février 2017.

L’Homme a toujours confié à l’environnement la fonction (gratuite) de faire disparaître ou d’éloigner ses rejets indésirables. Cette situation pouvait être envisagée tant que ces rejets étaient (bio)dégradables. Malheureusement, les progrès considérables réalisés par la chimie depuis les années 1950 ont généré une diversité considérable de molécules, dont certaines, quasi indestructibles, ont largement pollué tous les flux d’eau sur notre planète. Les traitements curatifs montrant leurs limites, c’est la protection et la restauration de la qualité des ressources en eau qui doivent désormais être érigées en priorités fondamentales, non seulement pour instaurer un environnement qui soit à même de retrouver une dynamique de vie, mais aussi pour protéger la santé publique.

Amélioration de la qualité de l’eau de distribution publique en France : freins et leviers

Mansotte F. Environnement, Risques & Santé, n°4 Vol. 17, p. 388-392, juillet-août 2018.

En France, maires et présidents de structures intercommunales sont responsables de la qualité de l’eau distribuée au robinet et des investissements nécessaires au rétablissement de sa qualité. Les facteurs qui influencent la prise de décision par les élus sont d’ordre réglementaire, économique, sociologique et politique. Les analyses économiques globales des coûts pour l’abonné et pour la collectivité, l’environnement au sens large, font défaut en France et seraient un apport essentiel pour orienter les décisions individuelles et collectives.

L’eutrophisation. Manifestations, causes, conséquences et prédictibilité

Pinay G, Gascuel C, Ménesguen A, Souchon Y et al. Collection Matière à débattre et décider, juillet 2018.

L’eutrophisation est une forme singulière mais naturelle de pollution de certains écosystèmes aquatiques qui se produit lorsque le milieu reçoit trop de matières nutritives assimilables par les algues et que celles-ci prolifèrent. Elle touche de nombreux lacs, réservoirs, rivières et zones côtières, en France et dans le monde. Elle génère des perturbations majeures pour les écosystèmes aquatiques et a des impacts sur les biens et les services associés, sur la santé humaine et sur les activités économiques. Cette expertise établit un état des lieux critique sur les connaissances scientifiques disponibles au niveau international sur les causes, les mécanismes, les conséquences et la prédictibilité des phénomènes d’eutrophisation.

Les Français et leur perception des enjeux associés à l’eau

Toluna et Harris Interactive,Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, janvier 2023.

Cette enquête réalisée en janvier 2023 permet d’appréhender la perception et la compréhension qu’ont les ménages français des enjeux autour de l’eau potable, en lien notamment avec les effets du changement climatique sur la disponibilité qualitative et quantitative de la ressource. Ainsi, 85 % considèrent que le changement climatique a une influence importante sur les pénuries d’eau. 64 % sous-estiment la quantité d’eau consommée par leur foyer, et moins d’un tiers évalue de manière correcte la proportion moyenne de perte d‘eau potable due aux fuites sur les canalisations.

Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2020

Loudière D et Gourbesville P. La Houille Blanche, 2020.

Ce rapport met l’accent sur la disponibilité des ressources en eau, les effets des changements climatiques (CC) sur le cycle de l’eau, leur atténuation et adaptation. Le contexte international (conventions, traités, etc.) est présenté, avec une attention particulière au plan de développement durable 2030 et les objectifs du développement durable, notamment celui relatif à l’accès à l’eau et à l’assainissement.

Rapport d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique

Haury Y et Descoeur V (rapport présenté par), janvier 2024.

Pour améliorer la résilience des territoires face aux effets du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau et parer aux conflits d’usages, un rapport, présenté devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, propose d’agir sur plusieurs fronts. Solutions fondées sur la nature, sobriété hydrique, stockage d’eau, réutilisation des eaux usées, aménagement du territoire, compteurs intelligents, tarification progressive, aquaprêts, outils fiscaux… composent ce « bouquet de solutions ».

La fuite en avant

UFC Que Choisir, Juin 2023.

Les associations locales UFC-Que Choisir demandent aux pouvoirs publics de mettre en œuvre un véritable plan de rénovation des réseaux de canalisation. L’association lance l’opération « #La fuite en avant ». À l’image du livre La Disparition de Georges Pérec, les bénévoles de l’association locale de Saône-et-Loire font provisoirement disparaître les « o, au, eau » de noms de communes sur les panneaux d’entrée de ville pour dénoncer l’ampleur des fuites d’eau dans le département.

Interdictions de consommation de l'eau

Agence régionale de santé BFC, 18 janvier 2024.

Dans le cadre du plan Eau gouvernemental, l’agence de l’eau Loire-Bretagne propose, à travers son plan de résilience Eau, des aides toujours plus incitatives. L’accord de résilience, un dispositif sur-mesure, est proposé aux collectivités qui ont rencontré des difficultés en 2022 pour alimenter leur population en eau et, qui souhaitent s’engager dans l’amélioration de la gestion de l’eau.

Cinq accords de résilience pour sécuriser l'eau potable dans le Finistère

Agence de l'eau Loire-Bretagne, 16 novembre 2023.

Dans le cadre du plan Eau gouvernemental, l’agence de l’eau Loire-Bretagne propose, à travers son plan de résilience Eau, des aides toujours plus incitatives. L’accord de résilience, un dispositif sur-mesure, est proposé aux collectivités qui ont rencontré des difficultés en 2022 pour alimenter leur population en eau et, qui souhaitent s’engager dans l’amélioration de la gestion de l’eau.

Les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027

Gest'Eau, février 2023.

La quatrième génération de SDAGE approuvés en 2022 entre en vigueur pour la période 2022-2027. Documents de planification pour l’eau et les milieux aquatiques élaborés à l’échelle de chacun des bassins hydrographiques, ils fixent pour 6 ans les grandes priorités de gestion équilibrée de la ressource en eau.

METE'EAU : un outil pour faire dialoguer autour de l'eau

Unité de recherche INRAE ACT-ASTER, 2017.

Dans un contexte de dégradation avérée des masses d’eau et de contraintes réglementaires accrues, la construction de plans d’actions sur les aires d’alimentation de captage, mise à l’agenda par l’État, se heurte localement à un certain nombre de conflits d’intérêt. L’outil METE’EAU permet de rendre lisibles les différences de valeurs, de représentations, de contraintes et d’objectifs propres aux différents acteurs d’un territoire sur une question donnée. Il favorise ainsi la construction d’une vision territoriale plus partagée des enjeux et solutions techniques adaptées aux spécificités du territoire et aux besoins des acteurs.

« C’est la base ! » : une campagne positive de réduction des risques à l’attention des jeunes

Santé Publique France, 25 septembre 2023.

Les succès du Mois sans tabac ou de la campagne associative du Dry January le montrent : les messages positifs sont efficaces pour faire adopter des comportements plus vertueux en termes de santé. La campagne « C’est la base ! » lancée le 25 septembre 2023 par Santé publique France reprend ce principe à destination des 17-25 ans en contexte festif, autour de huit messages déclinés en affiches, vidéos, spots radio et sur les réseaux sociaux. L’un d’eux recommande de « boire aussi de l’eau si on consomme de l’alcool ».

Atelier la Fresque de l’Eau

Eau'Dyssée.

Cet atelier permet de construire une vision globale du cycle de l’eau, grâce à un jeu de cartes qui est mis en place par les joueurs selon 4 lots : le cycle naturel de l’eau, le cycle anthropique de l’eau (influencé par l’homme) ainsi que les impacts de l’Homme et l’impact du changement climatique sur ces cycles. Un échange permet ensuite de discuter des mesures individuelles et collectives qui peuvent être prises. Trois mini-jeux permettent également de mieux explorer la thématique des usages de l’eau avec les usages industriels, domestiques et agricoles.

Innov Eau

Appel à projet de l’Ademe, en cours jusqu'au 8 avril 2024.

Ce dispositif a pour objectif d’accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement.

Empreinte H2O, calculateur de l’empreinte sur l’eau

En calculant votre empreinte H2O vous connaîtrez votre propre consommation d’eau dans votre vie de tous les jours et les pollutions de l’eau qui y sont liées.

Qu’est-ce qu’on fait ?! (Qqf)

Qqf est un média qui décrypte les grands enjeux planétaires d’aujourd’hui et demain (environnement, alimentation, consommation, santé, traitement des animaux, problématiques sociétales…) et proposent des solutions et alternatives concrètes. Six d’entre elles sont consacrées à l’eau.

Plateforme de ressources nationale sur l’eau des CPIE

Union nationale des CPIE

La plateforme de ressources nationale du réseau des CPIE (centre permanent d’initiatives pour l’environnement) propose aux habitants et aux acteurs des territoires de découvrir pourquoi et comment préserver l’eau et mieux anticiper les impacts du changement climatique. Accédez à des retours d’expériences, des outils pédagogiques, des démarches… pour passer à l’action.

Synthèse annuelle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 2021

Agence régionale de santé BFC, mai 2022.

Ce bilan est basé sur les résultats des analyses du contrôle sanitaire réalisé en 2021 sur tout le territoire régional. Il porte sur : les modalités de gestion de l’alimentation en eau, la qualité microbiologique de l’eau, sa dureté, sa turbidité ainsi que sa teneur en nitrates et en pesticides. Enfin, il aborde l’état d’avancement de la protection réglementaire des captages.

Évaluation de l’impact sanitaire des sous-produits de chloration dans l’eau destinée à la consommation

Corso M, Galey C, Beaudeau P. Institut de veille sanitaire (InVS), Santé publique France, 2017.

La désinfection de l’eau destinée à la consommation humaine est l’une des principales avancées de santé publique du XXe siècle. Cependant, la réaction du chlore sur la matière organique soluble de l’eau engendre des sous-produits de chloration (SPC) indésirables.
Les études montrent une association entre le risque de cancer de la vessie chez l’homme et l’exposition aux SPC, estimée par la concentration des trihalométhanes (THM) dans l’eau produite. Cette évaluation a pour but d’estimer l’exposition actuelle et passée aux THM des personnes résidant en France, ainsi que les impacts sanitaires associés.

Les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Descrozille F, Potier D, rapport fait au nom de la commission d’enquête, décembre 2023.

Le rapport fait le constat d’un échec collectif à réduire notre empreinte chimique face aux impacts des pesticides, et de la pollution chimique plus largement, en termes de dégradation de la qualité des eaux superficielles et des nappes phréatiques, de déclin massif de la biodiversité et d’alertes majeures de santé publique. Il formule 26 recommandations pour atteindre les objectifs en 2030, en mobilisant quatre leviers : le régime d’autorisation, le continuum recherche-développement, les aides de la PAC et le marché.

Centre d’Information sur l’Eau (C.I.eau)

Le C.I.eau a pour mission de faciliter la connaissance et la compréhension auprès d’un large public des éléments complexes sur la qualité de l’eau, sa consommation, les ressources en eau, l’assainissement des eaux usées…. Pour y parvenir, le C.I.eau mène des études qualitatives et quantitatives, participe à des groupes de travail et réseaux scientifiques traitant des thématiques sociétales liées à la qualité de l’eau potable.

Association Eau et rivières de Bretagne

Eau et Rivières de Bretagne est une association de protection de l’environnement. Sa mission est de défendre et protéger la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Les Agences régionales de santé

Les ARS, au côté de nombreux partenaires institutionnels, contribuent à la prévention et à la gestion des risques sanitaires liés à l’environnement. En particulier, elles assurent la surveillance de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.

Eaux et milieux aquatiques, Direction Régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL Bourgogne Franche-Comté)

Aux côtés d’autres acteurs nationaux et locaux (des services en charge de la police de l’eau (DDT, service de police d’axe pour l’Yonne et la Saône) et la DREAL participent à la production de données environnementales (hydrométrie, hydrobiologie, etc.), au maintien et à l’atteinte du bon état des masses d’eau et à la préservation des milieux aquatiques. La DREAL contribue à la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau.

Les agences de l’eau

Les agences de l’eau sont des établissements publics de l’État placés sous la tutelle du ministère en charge de l’écologie et du ministère en charge des finances. Elles mettent en œuvre, à l’échelle des grands bassins hydrographiques, des politiques nationales qui s’inscrivent dans les objectifs de l’Union européenne, notamment l’atteinte du bon état des eaux (via la restauration de cours d’eau, la réduction des pollutions agricoles, la gestion des eaux de pluie avec la désimperméabilisation des surfaces ou le raccordage au réseau d’assainissement, la préservation des eaux humides, etc.). L’objectif général de ces actions est l’atteinte d’un bon état des eaux à l’horizon 2027.

Réseau Cap’Ter

Le réseau CapTer (Captages et Approches Territoriales) animé par Alterre BFC s’inscrit dans la continuité du réseau Captages. Il a vocation à créer du lien entre les collectivités, les services de l’État, les associations et partenaires pour favoriser l’émergence des projets de territoire intégrant la ressource en eau.
Le relais et la diffusion des informations, des retours d’expériences, des outils et guides à destination des collectivités constituent la base du réseau.

Eau France, le service public d’information sur l’eau

Eaufrance est un service public d’information sur l’eau et les milieux aquatiques. Il a pour but de faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France.

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

L’INRAE travaille pour une gestion intégrée et territoriale de l’eau, en milieux agricoles et urbains : optimiser et limiter l’irrigation, recycler les eaux usées, veiller à la qualité des eaux et au maintien des écosystèmes aquatiques, assurer la distribution et la qualité de l’eau potable, concevoir des outils pour le partage de l’eau…

OiEau, l’office international de l’eau

L’OiEau contribue au développement des compétences des acteurs dans les domaines de l’eau et des milieux aquatiques, de la biodiversité, de l’économie circulaire, des petit et grand cycles de l’Eau, et de l’adaptation au changement climatique.

Astee - L’association française des professionnels de l’eau et des déchets

Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement.

Office français de la biodiversité (OFB)

L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Il est chargé de la protection et la restauration de la biodiversité, en métropole et dans les Outre-mer.