Dans le cadre de ses travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS Bourgogne-Franche-Comté a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).
La mise à disposition de ces données a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.
La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement, pour en savoir plus : https://www.fnors.org/transparence/transparence-causes_deces/
Liste des études de l’ORS Bourgogne-Franche-Comté réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil
L’ORS BFC réalise également des extractions ponctuelles d’indicateurs de mortalité pour communiquer lors de journée thématique via l’Origami notamment, ou à la demande de partenaires régionaux et locaux.
- Diagnostic territorial Haute-Saône – Expérimentation du modèle de « Responsabilité populationnelle », juillet 2021. Téléchargez
- Évaluation de l’impact de l’IRFC sur l’organisation des soins – Analyse des données des cancers du sein, du colon-rectum et de la prostate, janvier 2022. Non diffusable
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Dijon métropole, août 2022. Non diffusable
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Pays Avallonnais, août 2022. Non diffusable
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Auxois Morvan, septembre 2022. Non diffusable
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Pays Horloger Haut Doubs, septembre 2022. Non diffusable
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Grand Chalon, septembre 2022. Non diffusable
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Pays des Vosges Saônoises, septembre 2022. Non diffusable
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Pays de Vesoul Val-de-Saône, octobre 2022. Non diffusable
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Seine et Tille en Bourgogne, octobre 2022. Non diffusable
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Pays Chalonnais, novembre 2022. Non diffusable
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Pays Auxerrois-Aillantais, novembre 2022. Non diffusable
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Pays Graylois, novembre 2022. Non diffusable
- PRS 2018-2028 – Diagnostic comparé à mi-parcours, novembre 2022. Téléchargez
- Participation à l’élaboration d’un Statiss numérique, mai 2022. Diffusion en interne à l’ARS
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Grand Autunois Morvan, avril 2023. Non diffusable
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Pays Puisaye Forterre, avril 2023. Non diffusable
- État des lieux santé-social élaboré dans le cadre du contrat local de santé – Pôle Métropolitain Nord-Franche-Comté, avril 2023. Non diffusable
- Diagnostic territorial BFC préparatoire aux travaux du PRST 4 (2021-2025), juin 2022. Téléchargez