Retour d’expérience (Retex) : EIS SCOT Vesoul Val de Saône et EIS PLUi Communauté de Communes sud Côte Chalonnaise


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L’objectif principal des Evaluations d’impact sur la santé (EIS) est d’être un outil d’aide à la décision à destination des élus permettant d’orienter les choix vers ceux les plus favorables à la santé, durables et équitables. En Bourgogne-Franche-Comté, deux EIS ont été réalisées sur des documents de planification urbaine (PLUi et SCOT). L’ARS BFC a exprimé le besoin de réaliser un retour d’expérience sur ces deux EIS afin de mieux cerner ses apports et pour se baser sur ses recommandations pour les futures EIS à mener dans la région.

Pour les deux EIS réalisées, les résultats indiquent la contribution globalement positive sur la santé des plans d’urbanisme (PLUI et SCOT), tout en émettant des recommandations pour favoriser encore davantage les orientations de développement de la santé positive de ces territoires. On note tout de même des difficultés à concilier la santé avec les thématiques liées au développement économique (agriculture et viticulture, situation énergétique du territoire) qui peuvent générer des effets contrastés sur l’environnement et la santé. En outre, elles ont permis aux élus de développer une culture commune sur les nombreuses relations entre l’urbanisme et la santé. Ces deux EIS expérimentales appliquées aux plans d’urbanisme montrent ainsi la pertinence à leur déploiement à plus large échelle. Elles soulignent aussi la nécessité d’une forte complémentarité entre les promoteurs et l’ARS, ainsi que le nécessaire investissement des élus dans le portage des projets et d’implication forte des équipes techniques des collectivités pour faciliter la coordination entre l’ensemble des acteurs.

Ce retex propose également des recommandations pour la mise en œuvre de futures EIS, notamment la nécessité d’un engagement contractuel entre l’ARS, la collectivité et le promoteur de l’EIS, la formation / initiation des élus et techniciens aux déterminants de la santé et aux méthodes de l’EIS.

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