Évaluation d’impact sur la santé (EIS) dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise


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La Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (c.c.S.c.c.) a décidé de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) en 2015. Celui-ci est en cours de finalisation. Il est aujourd’hui reconnu que la santé ne se résume pas à une absence de maladie ou d’infirmité, et que l’état de santé d’une population ne dépend pas uniquement de la qualité du système de santé qui lui est proposé. En effet, il est globalement tributaire des conditions dans lesquelles les personnes vivent et travaillent, dans la mesure où de nombreux facteurs liés à notre environnement physique, social et économique peuvent influencer notre santé (dénommés « déterminants de santé »). En ce sens, les choix faits en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme peuvent avoir un impact sur la santé et peuvent faire l’objet d’une telle évaluation. L’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté et la c.c.S.c.c. ont missionné l’ORS BFC pour réaliser une évaluation d’impact sur la santé (EIS) sur ce plan. Il s’agit d’aider les élus à faire des choix favorables à la santé, durables et équitables, afin que le projet politique de développement, défini pour le territoire. L’analyse montre que la contribution du PLUi en matière de santé est globalement positive. Elle peut être contrastée pour les thématiques liées au développement économique (agriculture et viticulture, situation énergétique du territoire, développement économique) qui peuvent générer des effets contrastés sur l’environnement et la santé.

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